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En réponse à :

xa 25 juin 2010 19:18

"Le CGI art885 G 1er al et BO 7 5-299 et 7 5-4-07 indiquent clairement que les biens grévés d’usufruit doivent être compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété, c’est à dire sur la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété réunis."

Sauf que l’article concerne les personnes physiques, via le renvoi vers l’article 885A qui dispose que l’ISF est due par Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France, ou Les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France.

Si vous arrivez à me démontrer que Tethys est une personne physique avec une date de naissance, un acte civil dans le registre d’Etat Civil d’une commune quelconque ,...

Du fait du passage des titres dans Tethys, c’est uniquement la propriété et la valorisation de tethys qui importe !

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