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En réponse à :


robin 10 août 2010 18:54
Article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

La loi Gayssot est donc inconstitutionnelle et donc en droit réputée non écrite (donc invalide)


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