Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 211/09, MDE 13/082/2009, 7 août 2009. Pour en savoir plus : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/082/2009/fr

INFORMATIONS GENERALES
Pendant son procès, Sakineh Mohammadi Ashtiani est revenue sur des « aveux » qu’elle avait formulés lors de l’interrogatoire précédant son procès, affirmant que ceux-ci lui avaient été arrachés sous la contrainte, et elle a nié l’accusation d’adultère. Deux des cinq juges l’ont déclarée non coupable, relevant le fait qu’elle avait déjà été flagellée et ajoutant qu’ils n’avaient pas trouvé dans son dossier les éléments nécessaires pour prouver son adultère. Cependant, les trois autres magistrats, dont celui qui présidait le procès, ont conclu à sa culpabilité en s’appuyant sur « la connaissance du juge », une disposition du droit iranien qui permet aux juges de déterminer de manière subjective et parfois arbitraire si un accusé est coupable ou innocent même en l’absence de toute preuve manifeste ou irréfutable. Ayant été reconnue coupable par la majorité des juges, Sakineh Mohammadi Ashtiani a été condamnée à mort par lapidation.

En Iran, la peine de mort par lapidation est le mode d’exécution prévu pour les personnes reconnues coupables d’« adultère en étant marié ». En 2002, le responsable du pouvoir judiciaire a ordonné aux juges d’instaurer un moratoire sur les lapidations. Malgré cela, au moins cinq hommes et une femme ont été lapidés jusqu’à ce que mort s’ensuive depuis 2002. En janvier 2009, le porte-parole du pouvoir judiciaire, Ali Reza Jamshidi, a confirmé que deux exécutions par lapidation avaient eu lieu en décembre 2008 et déclaré que la directive instaurant le moratoire n’avait aucun poids juridique et que les juges étaient donc libres de l’ignorer.

Amnesty International croit savoir qu’au moins sept autres femmes et trois hommes risquent actuellement d’être exécutés par lapidation en Iran (voir l’AU 10/09, MDE 13/005/2009, 16 janvier 2009, l’AU 50/09, MDE 13/015/2009, 24 février 2009 et ses mises à jour, MDE 13/050/2009, 13 mai 2009, et MDE 13/110/2009, 21 octobre 2009, ainsi que l’AU 117/09, MDE 13/041/2009, 5 mai 2009). Buali Janfashani et Sarimeh Sajjadi auraient par ailleurs vu leur condamnation à la lapidation confirmée en appel en janvier 2010.

Amnesty International enquête actuellement sur des informations indiquant qu’une autre femme, Maryam Ghorbanzadeh, aurait été condamnée à être lapidée. Selon ces informations, sa condamnation aurait été confirmée en appel et, le 3 ou le 4 juillet 2010, l’adjoint du procureur général de l’Azerbaïdjan oriental aurait demandé au responsable du pouvoir judiciaire en Iran de transformer cette sentence en condamnation à mort par pendaison. La peine de mort par lapidation prononcée à l’encontre d’une troisième femme, Azar Bagheri, aurait été commuée en peine de flagellation. Amnesty International ne dispose cependant pas encore de tous les éléments concernant cette affaire.

En juin 2009, la commission du Majlis (Parlement iranien) chargée des affaires juridiques et judiciaires a recommandé la suppression d’une clause permettant la lapidation dans un nouveau projet de révision du Code pénal en cours d’élaboration au Parlement. Il semble que la version examinée pour approbation par le Conseil des gardiens, qui a pour rôle de vérifier que les lois sont conformes à la Constitution et au droit islamique, ne contienne aucune référence à la peine de lapidation. Il est cependant possible que le Conseil des gardiens rétablisse la clause relative à la lapidation.

Action complémentaire sur l’AU 211/09, MDE 13/077/2010, 15 juillet 2010
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