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En réponse à :


mcjb 23 août 2010 09:41

exactement , il faut faire respecter les droits de l’homme
notamment l’article 8

Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.


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