En réponse à :
Pas forcément, les poursuites sont déjà engagées par le juge d’instruction qui a mis en examen Monsieur Chirac contre l’avis du procureur, il peut très bien prononcer un non-lieu à l’issu de l’instruction, ce qui serait paradoxal, vu sa décision de le mettre en examen unilatéralement, et là il n’y aura pas de jurisprudence, mais il peut aussi le renvoyer devant le Tribunal correctionnel, confirmant ainsi de sa première décision, qu’il y avait matière à poursuivre.
Tout le monde fait des projets sur la comète, en ce qui concerne l’instruction, il aura le dernier mot.
Je suis curieux de savoir ce qu’il va décider ?
Indépendance ou pas indépendance ?
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Lettre ouverte à Mme Sarah Knafo et à M. Jean-Marc Jancovici
- Intelligence Artificielle : à quel taux de probabilité d’une extinction possible de l’humanité Frankenstein va-t-il s’arrêter ?
- Classement Pisa. Cancre un jour… Cancre toujours ?
- De la russophobie
- Alors les retraités ? On a voté Macron !
- Jordan Bardella quitte le haut de l’affiche
- Derrière le stetson de John Wayne : la face obscure d’une icône raciste et homophobe
- « Il n’y a pas besoin de se déguiser en Afghan pour prier son dieu » disait Mélenchon il y a peu de temps
- Programme EPR2 : quand le sage montre le coût d’un fourvoiement techno-industriel, le sot regarde qui le finance
- Quand André Pironneau prétendait expliquer le putsch de Franco par l’activité souterraine de communistes français assoiffés de sang ! (113)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération