@ Castor
Si vous voulez bien, abordons le sujet différemment.
Question 1 : est-il légitime d’accorder une prime financière en cas de mariage ?
Si non (l’État n’a pas à subventionner un acte de la vie privée), alors le dispositif doit être supprimé purement et simplement.
Si oui (l’Etat doit subventionner un acte de la vie privée), alors passons à la question 2.
Question 2 : cette prime financière étatique pour cause de mariage doit-elle être identique pour tous ?
Si oui, alors il faut créer un crédit d’impôt pour mariage, ce crédit étant soit imputé sur votre impôt soit remboursé si vous n’en payez pas.
Si non (motif ?), passons à la question 3.
Question 3 : en cas d’inégalité de cette aide financière, qui peut en être privé, qui doit en être bénéficiaire et à quelle hauteur ?
Le dispositif actuel est le suivant :
- une majorité de foyers fiscaux ne sont pas imposables et donc, ne bénéficieront pas de cette aide (valeur de l’aide : 0 euro)
- parmi la minorité des foyers imposables, ce sont les plus riches qui en tirent le plus profit (jusqu’à 12.000 euros pour les titulaires de revenus supérieurs à 155.000 euros net annuels).
Ma conclusion : ce dispositif est inéquitable et doit donc être réformé.