En réponse à :
Cher Novatem,
Vous avez raison sur l’emploi du mot « Arrêt » pour un Tribunal Administratif. Ce terme s’applique effectivement aux Cours (d’Appel et de Cassation).
Merci de votre attention à la précision des mots.
Bien cordialement,
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Paris et les métiers de la rue dans les années 50
- Macron, dans son délire de guerre hybride
- Jean-Paul II honorait la France, Léon XIV la snobe : la dérive d’un pape sans classe
- Choisissons d’embarquer sur le programme présidentiel dont le moteur fonctionne au carburant le plus rentable et le plus pérenne de tous
- Diesel à 2,50 € : l’Europe organise elle-même son appauvrissement
- Quand Macron, Grégoire et Fesneau rencontrent Taras Koutchma, un admirateur des nazis Bandera, Choukhevytch et Stetsko...
- Régionales allemandes 2026 : la CDU en plein « désastre »
- Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
- Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
- Outre-mer : 46 % des familles avec enfant mineur sont monoparentales, mais le « faux isolement » reste insuffisamment mesuré
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération