• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Philou017 Philou017 6 octobre 2010 12:25

Bulgroz : "i)Introduction Frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé
ii) Faux : Altération frauduleuse de la vérité dans un écrit.
iii) Usage de faux en écriture
iv) Abus de confiance« 

Je pense qu’il y abus au moins sur les motifs III et IV,dans la mesure ou il ne s’agit pas d’une transaction entre un particulier et une entreprise, mais de documents et d’un contexte de travail.
On juge Kerviel comme s’il avait voulu escroquer la Société Générale. Or il n’a agit que pour maximiser les bénéfices de la société et en contrepartie les siens, dans le cadre de son activité professionnelle.

C’est comme si vous faisiez un faux rapport à votre supérieur, dans le but de vous valoriser ou de cacher votre incompétence. il s’agit d’une faute professionnelle, et non d’un »abus de confiance" cherchant l’escroquerie ou la malversation.
L’application littérale et sans tenir compte du contexte conduit à un jugement ubuesque, sans compter que la responsabilité de l’employeur est engagée à plusieurs niveaux.

Dans certains cas, on peut faire dire ce qu’on veut aux textes de loi.

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès