En réponse à :
« Les allemands ont pu le faire car il partaient d’un taux initial de 15%, et la TVA sociale les a amené à un taux global de 19%. »
Il me semble surtout que la hausse de la TVA n’a pas besoin d’accord puisque ce n’est pas une mesure pouvant entrainer une concurrence fiscale faussee entre les etats membres. C’est d’ailleurs sur cet argument de non concurrence que la France a obtenu la TVA à 5.5 en restauration (pas de concurrence, puisque c’est une consommation localisee, aux zones frontalieres pres).
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