En réponse à :
Mais restreindre l’application d’une loi, ne serait-ce que pour un seul article, quand la disposition concernée vient d’être validée par le Conseil constitutionnel, est-ce bien légal ?
Rien dans la Constitution ne permet d’écarter un bout de loi, sauf si ce bout de loi relève en fait du réglement, et non de la loi. C’est ce qui s’était produit sur la question de l’enseignement du rôle positif de la colonisation.
En dehors de ce cas, une loi doit s’appliquer dans sa totalité, et surtout si elle a été validée sans réserves par le Conseil constitutionnel.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Paris et les métiers de la rue dans les années 50
- Macron, dans son délire de guerre hybride
- Jean-Paul II honorait la France, Léon XIV la snobe : la dérive d’un pape sans classe
- Choisissons d’embarquer sur le programme présidentiel dont le moteur fonctionne au carburant le plus rentable et le plus pérenne de tous
- Diesel à 2,50 € : l’Europe organise elle-même son appauvrissement
- Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
- Quand Macron, Grégoire et Fesneau rencontrent Taras Koutchma, un admirateur des nazis Bandera, Choukhevytch et Stetsko...
- Dimanche, les peuples ont voté pour la paix
- Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
- Une guerre victorieuse et brève ?
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération