En réponse à :
merci de ces précisiosn
maintennant pouvez vous nous expliquez ce que sont les baux à constructionS ??
si vous savez ou pouvez.
Dans le spetites stes les ci servent au dirigeant à ne pas laisser les biens immobiliers dans la ste-et d’acquérir des biens en faisant emprunter par la sci qu’il controle et en faisant payer à la ste un loyer identique au remboursement d’emprunt. A la fin le bien immobilier devient sa propriété mais c’est la ste qui a payé l’emprunt avec son loyer.
il ya surement d’autres exemples -
un clerc de notaire nous en raconterait surement...
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