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MKT 24 février 2011 13:12

Monsieur l’auteur de l’article,

Vous écrivez « Tout fonctionnaire, stipule-t-il, quel que soit son rang ...
Une loi ne peut stipuler.
Les stipulations sont d’ordre contractuel et la loi n’est jamais contractuelle. Ce sont des dispositions que l’on trouve dans les textes législatifs et réglementaires.

Vous trouverez peut-être cette remarque pédante mais je pense que les citoyens ont le droit que l’on s’adresse à eux de manière précise.

Pour les approximations, la presse classique suffit largement.


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