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En réponse à :


Bob Char 23 avril 2011 19:19

Corollaire du principe de responsabilité : permettre les class actions, actions collectives de consommateurs ou de riverains contre un industriel. Mais attention quand même à l’insécurité juridique que cela entraîne.

Et qui va définir quelles sont les activités à risque et celles qui ne le sont pas ?


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