En réponse à :
En effet, il faudra surtout que les pénalités soient beaucoup plus dissuasives. Je n’ai pas le montant en tête mais il me semble que c’est ridicule.
De plus il faudra qu’ils inscrivent dans leur programme une remise à plat de tous les passes droits, c’est à dire que ces logements sociaux profitent à ceux qui en ont réellement besoin.
Ceux qui auront bénéficié de logements sociaux de façon abusive devront rembourser la collectivité du montant d’un loyer dans le privé correspondant à la surface qu’ils occupaient, sur la durée d’occupation.
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