Si ma mémoire est bonne et puisqu’il ne s’agit pas de diffamation mais de dénonciation calomnieuse, la prescription est de trois ans et le point de départ se situe le jour où la dénonciation est parvenue à à la connaissance du dénoncé.
Ca promet un joli déballage ! mdr
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.