Actuellement, la constestation du génocide des Juifs est réprimée par la loi Gayssot de juillet 1990.
Le principe constitutionnel d’égalité de traitement exigerait donc que la contestation d’autres génocides soit également réprimée.
La loi Gayssot, qui n’a pas été validée par le Conseil constitutionnel, est cependant considérée par la majorité des historiens comme une loi détestable et inefficace.
La sagesse serait donc d’abroger la disposition de la loi Gayssot (art. 24 bis de la loi sur la presse) qui établit une sorte de police communautaire de la parole.
À défaut de cette abrogation, les Arméniens ne pourront que continuer à ressentir un légitime sentiment d’injustice.