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« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. » Code de l’urbanisme, art. L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.
« Le concept juridique de « peuple français » a valeur constitutionnelle. » Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991.
« La langue de la République est le français. » Constitution de 1958, art. 2, révision de juin 1992.
Mais depuis quelques temps, non seulement on n’applique plus les lois, mais on ignore les normes de plus haut niveau, comme les normes constitutionnelles.
Selon la Constition, la loi doit réglementer le droit de grève. Pourtant, Chirac et Villepin s’obstinent à rechercher des solutions contractuelles, avec les syndicats, en ignorant l’exigence constitutionnelle d’une loi.
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