Oui, c’est tout à fait ça. De plus, ils ne paieront pas d’impôts sur ces revenus là.
La question devra être posée, concernant le chef d’entreprise lui-même, qui peut comme vous le savez, être salarié de sa propre entreprise. Jusqu’où pourra-t-il utiliser ce dispositif pour son propre compte ? Pour celui de son conjoint, de ses proches ?
On le voit, cette mesure est un cheval de Troie dangereux pour notre dispositif fiscal.