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Jacques Kotoujansky 17 août 2007 09:59
Jacques Kotoujansky

Aux « discutants »

Voici, pour faire repartir la discussion sur des bases juridiques, un extrait de la réponse de mon « homme politique de premier plan » parvenue avant-hier et dont je garde l’anonymat pour le moment (mais son point de vue est vraiment celui du gouvernement) :

« La France a largement contribué à la rédaction de la Charte en 2000, dont le contenu a été jugé conforme à la Constitution française par le Conseil constitutionnel. La Charte reconnaît certains droits issus de conventions internationales auxquelles la France est déjà partie, et établit des droits propres au droit de l’Union, qui s’adressent aux citoyens européens. »

Bien sûr, je suis en desaccord fondamental avec cette analyse. Alors, les juristes (mais tout cela est fondamental et devrait concerner tout le monde) que trouvez-vous à dire en comparant les deux décisions du Conseil Constitutionnel (19 novembre 2004 : conformité de la Charte) et 10 juin 2004 (supériorité du juge européen sur le juge national pour les matières communautaires) ? En voici les liens : http://www.robert-schuman.org/synth141.htm ; http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_fr_infl_ue.htm ;

A ce soir !

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