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leneant 10 septembre 2007 11:23

Ce qui le sidère toujours avec DADVSI, c’est la méconnaissance de ce que sont les droits d’auteurs.

Les droits d’auteurs couvrent deux domaines (source wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_d%27auteur#Les_l.C3.A9gislations_sur_les_droits_d.27auteur ) :

1. Le droit moral qui couvre la protection de la personnalité de l’auteur au travers de son oeuvre ainsi que le respect de l’oeuvre elle-même ; 2. Le droit patrimonial qui couvre l’exploitation de l’oeuvre ainsi que le rémunération des auteurs.

Le premier domaine s’apparente à l’éthique d’utilisation de l’oeuvre (bonne utilisation et respect de l’oeuvre, conformément à la volonté de l’auteur). Il est question de respect de la pensée et de l’oeuvre.

Le second domaine s’apparente à la protection économique de l’oeuvre (rémunération et protection de l’exploitation).

Où DADVSI couvre t’elle le droit moral des auteurs ?

Donc, parlons exploitation économique (patrimoniale) des oeuvres mais pas droits d’auteurs car tout un pan de ce que sont les droits d’auteurs est absent de cette loi.

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