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La redevance pour copie privée est prélevée par deux organismes : la SORECOP et COPIE FRANCE.
Théoriquement, cette taxe est reversée à la Sacem, mais aussi aux sociétés de perception que sont la SPPF et la SCPP (sociétés de perceptions des producteurs), ainsi qu’à l’ADAMI et la SPEDIDAM (celles des artistes interprètes), et ceci à des taux différents selon les organismes.
Une part de ces prélèvements va dans une caisse de soutien à la création et au développement de jeunes artistes, l’autre part est reversée en fonction d’un prorata des ayant-droits. En gros, plus vous touchez de droits, plus vous percevrez de copie privée. L’argent va donc toujours aux riches...
Je vous invite à consulter le site de la SPPF (www.sppf.fr) et de consulter leur brochure explicative sur les différents modes de perception.
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