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candidat 007 29 novembre 2007 16:00
bernard29

350, c’est presque le TCE ou le mini traité aussi illisibles les uns que les autres. D’ailleurs le propre d’un pouvoir c’est de rendre les choses complexes voire incompréhensibles.

En général c’est moins d’un centaine. De nombreux articles devraient relever de la matière législative (soit de réglement intérieur des institutions, ou de lois organiques plus simples à rénover, à améliorer ou à modifier.).



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