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Juste un petit commentaire sur la loi de l’eau qui a permit d’effacer les irrégularités du contrat de Toulouse, bien que ce soit un peu en dehors du sujet de départ.
Il est vrai que l’effet rétroactif de cette loi, très favorable aux sociétés privées, est très étonnant ; je ne suis pas un spécialiste de droit constitutionnel, mais cela devrait pourvoir faire l’objet de la saisie du conseil constitutionnel, mais encore faudrait-il qu’il y ait des députés qui lancent cette action.
Vu leur entente cordiale pour la voter, cela m’étonnerais fortement que l’on en trouve un seul pour saisir le conseil.
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