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L’est marrant parfois, La Taverne.
"Le Conseil d’Etat (d’où son nom d’ailleurs) donne des avis au Gouvernement."
Oui, mais uniquement dans le domaine des "règlements d’administration publique" (décrets en Conseil d’état.)
La loi n’est pas un décret et inversement : le Conseil d’état n’a donc aucun pouvoir législatif, lequel revient à l’Assemblée et au Sénat. Admettre le contraire, c’est, une fois encore méconnaître la séparation du législatif et de l’exécutif et se torcher avec la Constitution.
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