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@ xa,
"J’ai oublié une petite chose. Je ne vois pas où vous avez vu qu’un bail emphytéotique avait de petits loyers.
Et je ne voudrais pas laisser penser qu’une solution pour avoir un loyer modéré serait de passer par un bail emphytéotique."
Le bail emphytéotique ne s’applique qu’à la location de terres. Le montant du loyer peut être ridicule et il a été jugé qu’une somme de 1 franc symbolique constituait un "loyer" pour ce genre de bail (arrêt de la 3° chambre de cassation civile, 6 juin 1984.)
En effet, à l’expiration du bail, le bailleur devient propriétaire de toutes les constructions ou améliorations effectuées par le preneur à bail, sans que ce dernier puisse prétendre à aucune indemnité . D’où le prix très modéré du bail.
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