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cflorian 14 mars 2008 12:31

il est vrai que certaines taxes permettent d’orienter les entreprises, ce qui peut également être fait par l’intermédiaire d’aides. mais plutôt que créer une nouvelle taxe à chaque nouvelle orientation politique, peut être serait-il plus utile de fixer un taux d’imposition différent selon les secteurs. par exemple l’écotaxe sur les voitures, on pourrait mettre un taux de tva variable selon les rejets émis.



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