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xa 10 avril 2008 14:15

Désolé mais il est écrit :

Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu (imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire), les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

 

Je reprends donc.

Dans le cas 1, les impots payés sur ces revenus mobiliers sont inclus dans l’IR, donc sont pris en compte.

Dans le cas 2, et bien justement c’est pris en compte puisque le PLF est un impot à taux forfataire (Cf le Code général des impôts).

 

Lorsque l’on utilise le simulateur, le plf est pris en compte. Donc dans tous les cas, les impots et les cotisations sociales associés aux revenus mobiliers entre de plein droit dans le dispositif.



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