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@ Thierry Jacob et @ Cug
Le Canada , dans sa politique d’accommodements raisonnables sur les religions , s’est penché sur le problème que vous exposez , dans le fameux " rapport Bouchard Taylor
De la page 48 à la page 60 de ce rapport, on peut trouver l’ensemble des litiges et décisions judiciaires considérés comme "accommodements raisonnables" au Canada.
Page 49 paragraphe 4 : "l’argument culturel et religieux comme facteur atténuant", on trouve la décision judiciaire suivante : "En janvier 1994, la juge en chef de la Cour municipale de Montréal rendait sa décision dans la cause d’un homme accusé d’avoir agressé sa belle-fille mineure : la juge Verreault considérait comme facteur atténuant le fait que l’agresseur aurait eu le souci de sodomiser sa victime afin de préserver sa virginité" (sic !). L’annonce de ce jugement a déclenché une vive polémique...
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