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Francis 15 juillet 2008 19:11
Francis

Pour info, à 29mai.eu, nous avons perdu le procés devant la CEDH, la Cour préférant répondre à coté de la question posée (plus d’infos là), la décision n’étant pas susceptible d’appel, cela clôt la procédure de manière honteuse. Ceci étant, nous n’avons pas dit notre dernier mot, même si nous devrions nous orienter vers des actions plus politiques que juridiques.

Pour ce qui concerne Stuart Wheeler en Angleterre, il a également perdu en première instance, mais attend d’avoir l’autorisation de pouvoir faire appel.



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