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Francis 15 septembre 2008 16:48
Francis

Comme tous les traités, il ne s’agit que d’un catalogue de bonnes intentions : c’est après la signature que tout ce passe

Encore un qui n’a pas du le lire ce traité ! Un traité créé des obligations de DROIT, ça n’a rien d’une déclaration d’intention. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les juristes qui ont travaillé sur le projet de Constitution de 2005 pour le rendre non présentable, l’ont fait en catimini.



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