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JC. Moreau 30 octobre 2008 19:02
JC. Moreau

@Gilles,

Bonjour,

Dans les exemples que vous évoquez, le critère retenu est celui de l’existence d’un lien entre l’image et un évènement d’actualité, auquel cas le droit à l’information l’emporte sur le droit à l’image de l’intéressé (Voir par exemple TGI Nanterre 9 juin 1998 Bender c/Gamma). Il s’agit là d’un critère objectif, qui ne repose donc pas essentiellement sur l’intime conviction du juge en charge de l’affaire.

Par ailleurs, il me semble qu’il y a une différence notable entre :

- La vente d’un espace publicitaire

- La commercialisation d’un produit à l’image d’une personne

Dans la première hypothèse, ce que l’on vend, c’est de l’audience potentielle, dans la seconde, l’on exploite une renommée acquise. Vous confondez, il me semble, un but et un moyen en ne faisant pas la distinction entre les deux cas de figure.

Cordialement,

JC Moreau


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