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Jean TITOUPLIN
9 décembre 2008 12:51
Selon une règle simple, ce qui ne nuit pas à autrui ne doit pas être interdit.
L’aticle L.2223-5 du code général des collectivités territoriales interdit de creuser un puit à moins de 100 mètres d’un cimetiere. Pensez vous que c’est à la demande des défunts ?
En fait, une partie des lois vous protégent contre vous-même.
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