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Bonjour,

• Pratiquement toute la procédure de création est possible en ligne (à l’exception juste d’un seul document à envoyer, le formulaire d’adhésion). Concernant la radiation, il n’y a pour le moment aucun retour d’expérience vu que nous nous trouvons juste dans la phase de lancement. Sur le site, il est précisé que L’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes, y compris a posteriori. Il sera tout aussi simple de signaler éventuellement son arrêt d’activité. Dans les faits, il faudra vérifier l’effectivité de cette facilité théorique. Et sur le kit de l’auto-entrepreneur, voici ce qu’on peut y lire Si vous avez opté pour le nouveau régime micro-social et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur et que vous cessez votre activité, même en cours d’année civile, vous n’êtes redevable d’aucun reliquat de charges sociales ou d’impôt sur le revenu au titre de votre activité professionnelle (au-delà de votre dernier chiffre d’affaires déclaré) dès que vous avez fait votre déclaration de cessation d’activité au centre de formalités des entreprises (CFE).
• Pour le régime des micro-entreprises, il est effectivement question d’une limite du C.A. ; pour la TVA l’auto-entrepreneur est considéré d’office comme optant pour la franchise de TVA mais conserve la possibilité de la payer (toutefois attention car il est précisé que Cette option pour le paiement de la TVA emporte exclusion du régime micro pour l’imposition des bénéfices. Elle doit s’accompagner du choix d’un régime réel d’imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l’imposition du bénéfice) ; pour les BIC et les BNC c’est en fonction du type d’activité, sachant qu’il est possible de mixer les deux avec toutefois une limite, c’est que les prestations de service ne dépassent pas 32 000 € de C.A. annuel ; pour les obligations comptables, elles sont réduites au minimum, à savoir Les entreprises placées sous le régime micro (dont auto-entrepreneur) doivent tenir un livre-journal détaillant les recettes ainsi qu’un registre récapitulatif par année, présentant le détail de leurs achats. Les entreprises peuvent enregistrer les opérations à la date figurant sur le relevé bancaire ou postal. Les entreprises ont l’obligation de conserver l’ensemble des factures et des pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services qu’elles ont réalisés.

J’espère avoir répondu concrètement à toutes vos questions, et vous incite à vous rendre sur le forum de l’auto-entrepreneur pour toute autre interrogation spécifique (assurances, charges sociales, comptabilité etc...).

Ma seule véritable critique revient sur les plafonds définis qui me semblent trop bas, notamment en matière de prestations de service. J’ose espérer qu’ils évolueront ces prochains temps pour laisser un peu plus de marge et éviter des contorsionnements aux auto-entrepreneurs. Dans le cas contraire, ce statut ne serait voué au final à n’être qu’une déclaration accessoire d’activité et non principale.

Quant à ceux déplorant que nous n’avons affaire qu’à une version patchée 2K9 de la micro-entreprise, je leur répondrai que oui effectivement tel est le cas mais quelques éléments la rendent encore plus attrayante que par le passé et ne saurait être de ce fait passée sous silence. Il y a aussi en filigrane une certaine volonté de l’administration fiscale à vouloir débusquer les petits profiteurs en les incitant à régulariser leur situation (j’en conviens à ce sujet dans l’article) mais pour ma part je perçois plus ce statut comme un tremplin à moindres frais et risques vers les hautes sphères de l’entreprenariat.

Cordialement