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@Romain Desbois

Au préalable, sachez que je partage le même sentiment que vous en ce qui concerne le manque de transparence de la filière nucléaire en France, que je déplore car il contribue à nourrir la suspicion, et votre réaction est tout à fait compréhensible. De ce point de vue, SDN joue un rôle de révélateur ou de poil à gratter que je trouve salutaire, même si je conteste les arguments simplistes qu’ils avancent. Lorsque Stéphane Lhomme prétend comme il vient de le faire sur AV que EDF est au bord de la faillite, sous prétexte que sa valeur en bourse a chuté ces derniers temps (en fait, elle est revenue à son point de départ et par les temps qui courent, d’autres firmes ne peuvent en dire autant), c’est tout simplement risible.

Je reprends les trois points :

1) vente à perte. J’insiste qu’il s’agit d’une notion qui n’est réellement applicable que dans le cas des entreprises commerciales, celles qui achètent des marchandises et les revendent sans transformation. Il est dans ce cas relativement facile (encore que…) de comparer prix d’achat et prix de vente pour savoir s’il y a vente à perte. Cette dernière étant interdite par la loi, sauf cas particuliers, il faut que le contrôle puisse se faire sans générer trop de contestations.

Dans le cas d’une entreprise de production, la tâche est autrement difficile. Vous savez déjà qu’il y a 50 façons de calculer un coût de revient. C’est déjà un problème. Prenons le cas d’EDF. Etant donné la diversité des moyens de production utilisés (hydraulique, nucléaire, thermique à flamme,…), du fait que chaque site a son propre coût de revient, et étant donné la fongibilité du produit,  pour savoir quel est le coût de revient du kWh vendu à l’instant t, que ce soit en France ou ailleurs, il faut avoir une très bonne connaissance de la comptabilité analytique interne. Et en plus ça évolue d’une minute à l’autre, en fonction des unités appelées par les gestionnaires du réseau ! Autant dire, pour parler poliment, que c’est parfaitement indémerdable.

Il y a cependant un cas de figure intéressant, c’est celui de la Suisse, qui, lorsque les prix sont bas, achète à la France du kWh, qu’elle utilise pour remonter l’eau dans les barrages, pour turbiner plus tard à bon prix aux heures de pointe. On pourrait presque dire, dans ce cas, qu’il s’agit d’un commerce ! Mais dans cette affaire, les deux parties peuvent très bien être gagnantes.

2) financement du parc : si mon intervention a pu vous apprendre quelque chose, j’en suis sincèrement très heureux.

3) Provisions

C’est un problème complexe et mal compris. Pour l’instant, je me borne à vous donner des extraits de documents officiels d’EDF (rapports d’activité) mais je suis à votre disposition pour d’autres compléments.

L’entreprise est responsable de la gestion de ses déchets et en supporte les coûts. Elle constitue pour cela des provisions dont le montant est soumis au contrôle des Commissaires aux comptes. Le coût du kWh prend en compte le conditionnement actuel des déchets et intègre le coût de la gestion des déchets à vie longue (0,16 cent/kWh en valeur actualisée) et celui de la déconstruction des centrales (0,14 cent/kWh).

Concernant plus spécialement les actifs dédiés :

Pour sécuriser le financement des obligations de long terme, EDF a mis en place progressivement un portefeuille d’actifs financiers réservés au financement des engagements nucléaires de long terme, et plus précisément à la déconstruction des centrales actuellement en activité et au stockage sur longue période des déchets de haute et moyenne activité à vie longue. En septembre 2005, ce processus a été accéléré et le Conseil d’administration d’EDF a décidé :

• d’intégrer dans l’assiette de constitution des actifs dédiés, les centrales à l’arrêt déjà en cours de déconstruction et la part de la provision pour derniers coeurs correspondant au retraitement du combustible et à l’évacuation et au stockage des déchets correspondants ;

• d’accélérer le rythme de constitution des actifs dédiés de manière à ce que leur en-cours égale, fin 2010, le niveau de celui des provisions concernées. Ces dispositions sont maintenant rendues obligatoires pour EDF avec la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs qui impose aux exploitants nucléaires de mettre en oeuvre un plan de constitution d’actifs dédiés au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi.

Donc, quand je disais « suite à une recommandation de la Cour des Comptes », j’avais oublié de mentionner la loi du 28 juin 2006.

Bien à vous