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Article intéressant à mettre en relation avec ce que nous révèle « la quadrature du net » aujourd’hui, à savoir que l’amendement Bono ( : « Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». ) va probablement être « guillotiné au profit de l’amendement »Trautmann", plus mou et compatible avec la loi Hadopi.
Si j’ai bien compris, l’amendement Bono devait d’abord être étudié par une commission européenne, puis venait le tour de l’amendement Trautmann.
L’ordonnancement des deux amendements a été inversé par une manoeuvre politicienne et pire, si l’amendement Trautmann est voté, il supprime de facto l’amendement 138 de Guy Bono.
Si vous avez plus d’infos à ce sujet, M. Vanneste, n’hésitez pas à nous les donner.
Il semble en tout cas que le lobbying de la France pour faire passer cette loi auprès de Bruxelles ait fini par porter ces fruits.
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