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Papy
21 mai 2009 14:09
Pourquoi pas une expropriation avec indemnité minimum après déclaration d’utilité publique ?
Après tout, les autorités publiques n’hésitent pas à utiliser cette procédure lorsqu’il s’agit d’établir une ZAC quelconque ou même parfois un simple carrefour giratoire à l’utilité pour le moins problématique.
Papy 30
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