Et l’auteur de conclure : « la France
veut récupérer Florence Cassez, ce qui est normal mais, se réserve le
droit de ne pas respecter la convention bipartite en révisant
probablement la sentence selon les Mexicains. Quant à la France, elle
considère que Felipe Calderon est un irresponsable qui ne respecte pas
la parole donnée. De là à démêler le faux du vrai, on comprend aisément
que les deux présidents se moquent éperdument du sort de Florence
Cassez. »
Pour qui s’en donne la peine, il n’est pourtant pas bien compliqué de
mettre en cause la légitimité des accusations portées contre la France
dans cette affaire, sachant que la convention dont il est question
dispose en son article 10 :
« 1. En cas de poursuite de l’exécution, l’Etat d’exécution (NDLR la France en l’occurrence si le transfèrement était effectué) est lié par la nature juridique et la durée de la sanction telles qu’elles résultent de la condamnation.
2. Toutefois, si la nature ou la durée de cette sanction sont incompatibles avec la législation de l’Etat d’exécution (NDLR ce qui est le cas au regard de la hiérarchie des sanctions pénales applicables en France),
ou si la législation de cet Etat l’exige, l’Etat d’exécution peut, par
décision judiciaire ou administrative, adapter cette sanction à la
peine ou mesure prévue par sa propre loi pour des infractions de même
nature. Cette peine ou mesure correspond, autant que possible, quant à
sa nature, à celle infligée par la condamnation à exécuter. Elle ne
peut aggraver par sa nature ou par sa durée la sanction prononcée dans
l’Etat de condamnation ni excéder le maximum prévu par la loi de l’Etat
d’exécution. »
Or, si l’on s’en tient à la position du gouvernement
mexicain telle qu’elle est résumée par l’auteur, la France serait susceptible de
violer la Convention de Strasbourg du seul fait de la révision de la
durée de la peine de Florence Cassez, alors que ce mécanisme
d’ajustement est expressément prévu par cette convention.
Bref, on reprocherait à la France de violer une convention
internationale
alors même qu’elle a simplement fait part de son intention de mettre en
oeuvre l’une de ses
dispositions, de faire application d’un mécanisme d’adaptation des
peines connu et accepté par l’Etat mexicain lors de la ratification de
ladite Convention.
À partir de ces éléments, lesquels sont accessibles à tous et censés
être parfaitement maîtrisés par tout diplômé de l’Institut des
Relations Internationales et Stratégiques, était-il si difficile de «
démêler le vrai du faux » ?