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@georges94
Il ne s’agit pas d’ajouter une taxe à la taxe comme la CSG ou le CRDS pour sa partie non déductible.
Il s’agit au lieu de recevoir le remboursement de la TVA d’abonder des dépenses qui permettront aux entreprises d’utiliser progressivement des solutions moins polluantes, moins « énergivores »en carburants et combustibles fossiles ou bine de réaliser des économies d’énergie. Les entreprises ne peuvent pas être sollicitées sans contre-partie.
@helios
Votre conclusion va tout à fait dans le sens de ce que je propose.
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