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Neos 12 novembre 2006 11:25

Mais la loi DADVSI est une transposition en droit interne d’un acte de droit dérivé en droit communautaire

De façon + large, la politique actuelle du gouvernement Villepin est la transposition à l’echelle nationale des orientations décidées par le Conseil, notamment la Stratégie de Lisbonne (..)

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