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elisabeth
1er septembre 2009 19:05
Ainsi vous quittez le navire ? Reviendrez vous pour reconstruire ?
Le Législateur n’est pas si bête. Il va vous donner la possibilité de contester les règles bruxelloises qui vous insupporte. A vous de - courtoisement - lui faire des suggestions en la matière, pour que l’exception d’inconstitutionnalité soit le plus large possible.
Demandez lui, pourquoi pas, de préconiser un recours comme en Allemagne.
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