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gruni
3 novembre 2009 19:51
Bonsoir Fergus.
Il me semble avoir compris que le juge d’instruction sera remplacé par le juge de l’instruction et que c’est le Parquet qui décidera qui doit être poursuivi, ce qui ne garantie absolument pas l’indépendance de la justice . Mais vous êtes peut-être mieux renseigné que moi, c’est en tous cas ce que je souhaite .
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