Il suffit pour cela de se reporter à la lettre réseau qui vient d’être adressée par le ministère aux caisses de sécu.
Elle est citée, par exemple, là :
http://www.fabulous-gonzesses.com/forum/la-loi-bachelot-t4574-15.html
...
Ca évite toute « interprétation » erronnée... de nature à déformer la réalité des choses... 