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Senatus populusque 9 mars 2010 11:28

Article L141-5-1 du Code de l’éducation (loi du 15/3/04) :

"Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.«

Cet article aurait dû préciser »appartenance ou non appartenance« ou alors »appartenance religieuse ou antireligieuse".

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