• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

zelectron 25 mai 2010 10:11
zelectron

Pour être complet il faut préciser que les entreprises aussi peuvent saisir le Conseil de Prudhomme. C’est la seule juridiction ou ses membres sont élus collégialement (employeurs&employés) il semblerait que ça ne plaise pas aux magistrats professionnels (nommés) ni au pouvoir actuel. Que le gouvernement et les députés prennent garde : si ils suppriment les Prudhommes je parie qu’une cacophonie invraisemblable non jugulable en sortira.
Enfin pour terminer de façon optimiste : les jugements rendus sont très majoritairement respectés et au propre et au figuré, ce qui n’est pas toujours le cas pour d’ autres instances judiciaires...



Palmarès