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galien
26 mai 2010 16:35
Expliquez moi comment le conseil d’État peut concevoir qu’une conséquence d’un traité bilatéral puisse être en violation du droit Français.
L’avis du conseil d’État c’est qu’il ne sait pas si la France doit renier ses valeurs et son droit pour se prostituer au capital.
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