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mcjb 27 juin 2010 15:21

les droiuts de l’homme et du citoyens garantissent des droits egaux a tous notamment son article 10

il y a lieu de differencier
s’il s’agit d’une manifestation culturelle ou cultuelle

s’il s’agit de l’exercice du culte quel qu’il soit cela est formellement interdit par la loi notamment repris par l loi de 1901, culte qui doit s’exerce uniquement dans des lieux prevus a cet effet et qui esst opposable au tiers, cela veut dire que toute personne indisposee par la pratique du culte sur la voiue publique peut eventuellement exercer un recours soit aupres du maire n premier lieu et saisir le tribunal administratif si il n’obtient pas satisfaction

par contre une mechoui hallal ou autre peut tres bien etre autorise par la municipalite a condition qu’il ne s’agisse pas de culte et ne degenere pas en priere extatique ,

j’espere avoir participe a la comprehention des textes juridiques quis ont bases a la sortie de la revolution sur la declaration des droits de l’homme ayant pour objet l’egalite pour tous a l’apprecitation des tribunaux competents en cas de litige ,

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