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Sachant
26 août 2010 17:04
Bonjour,
N’étant pas juriste je me (et vous) pose la question suivante :
Puisque délit il y a, le parquet n’est-il pas à même de poursuivre même en l’absence de plainte ?
A moins qu’il y ait prescription comme cela s’est produit pour les frais de bouche d’un ancien maire de Paris
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