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coudjouac
27 août 2010 12:52
Sauf que la réforme à venir va supprimer la référence au trouble à l’ordre public. De plus, déjà aujourd’hui, une « procédure d’urgence » largement utilisée (presque majoritairement) permet de passer outre toutes les règles et d’enfermer l’individu sans le deuxième certificat. C’est une zone de « non-droit » que la psychiatrie exploite largement.
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