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mcjb 27 août 2010 15:52

oui je ne renie pas ce que j’ai ecrit on ne peut interdire un rassemblement que s’il est illegal,par tous les motifs juges conforme a la loi ,
 dans la mesure ou d’autres rassemblements ont lieu notament vente de l’alcool sur les trottoirs appartenant a la ville , quel sera le motif de ne pas vouloir legitimer la consommation d’alcool sur le trottoir d’en face , je me pose a question,
d’autre part sachez apres avoir fait des recherches sur internet que le terme constitution en France date de Sully qui remplaca l’assemblee constituante par l’assemblee legislative ou eventuellement une autre source plus lointaine voire peut etre Platon ou Socrate ce qui regit un etat de droit , les droits de l’hommepeuvent etre integrer a la constitutuion mais celle ci est un prealable , exemple la constitutuion europeenne qui est adoptee par tous les pays defendeurs des droits de l’homme ,

le droit et tres simple , il a une logique , il suffit de s’y reporter , voir le code dalloz 
pub en passant il y a bien sur d’autres codes juridiqes ,

merci en tout cas d’avoir contribue a redorer le drapeau national en soulevant l ambiguites qui peuvent parfois preter a confusion

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