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bonjour,
Je pense que l’avis de M.BADINTER sur la NON constitutionnalité de la LOI Gayssot est un élément de poids.
Mais comment se fait il qu’un « négationniste » n’a pas encore saisi le Conseil constitutionnel dans le cadre d’un procès ? Cela est possible maintenant et a été fait pour la garde à vue.
Si nous dispositions du référendum d’initiative citoyenne cette loi pourrait être soumise a ABROGATION avec de nombreuses autres.voir www.ric-france.fr
IL SERAIT TEMPS d’instaurer la démocratie en France,non ?
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